Conditions d’utilisation

Les Services comprennent la plateforme BotGo, les logiciels, les applications et les autres offres associées. Les informations fournies sur nos Services sont destinées aux utilisateurs situés dans des juridictions où cet accès ne contrevient pas aux lois locales. Il appartient aux utilisateurs de veiller au respect de toutes les lois applicables.

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

1. Vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes Conditions juridiques ;
2. Vous n’êtes pas mineur dans votre juridiction de résidence ;
3. Vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour fournir des entrées aux Services et accorder les droits prévus par les présentes Conditions ;
4. Vous êtes seul responsable de Votre Contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de son caractère approprié, et veillez à ce qu’il ne contrevienne ni aux présentes Conditions, ni aux lois applicables, ni à la Politique de confidentialité de BotGo ;
5. Vous n’accéderez pas aux Services par des moyens automatisés ou non humains, tels que des robots ou des scripts ;
6. Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
7. Votre utilisation des Services ne contreviendra à aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, en tout ou partie.

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites et dans les limites expressément autorisées par les présentes Conditions et les lois applicables. Aux fins des présentes Conditions, les « lois applicables » désignent toutes les lois, réglementations, dispositions législatives, règles, codes, ordonnances, injonctions, décrets ou autres exigences juridiques adoptés, émis ou appliqués par une autorité publique, tels que modifiés au fil du temps.

Vous acceptez de ne pas effectuer les actions suivantes, ni de permettre ou d’encourager un tiers à les effectuer :

• Utiliser les Services, directement ou indirectement, pour exploiter des mineurs, leur nuire ou tenter de le faire de quelque manière que ce soit ; générer ou diffuser des informations dont le caractère faux ou trompeur est vérifiable dans l’intention de causer un préjudice ;
• Générer, distribuer ou utiliser abusivement des informations permettant d’identifier une personne d’une manière susceptible de lui nuire ;
• Porter atteinte, détourner ou enfreindre de toute autre manière les droits de propriété intellectuelle, de vie privée, d’image ou autres droits légaux d’un tiers ;
• Diffamer, harceler, intimider, menacer ou dénigrer de toute autre manière une personne ou un groupe ;
• Utiliser les Services pour des processus de décision entièrement automatisés susceptibles de porter atteinte aux droits ou prestations légaux d’une personne ;
• Les utiliser dans l’intention de discriminer ou de nuire à des personnes ou groupes selon leurs caractéristiques personnelles ou leur comportement social, en ligne ou hors ligne ;
• Exploiter un groupe en raison de son âge, de sa situation sociale, de son état physique ou mental ou d’autres vulnérabilités ;
• Fournir des conseils médicaux, des diagnostics, des recommandations de traitement ou des interprétations de résultats médicaux ;
• Générer ou utiliser des informations en lien avec l’administration de la justice, l’application de la loi ou des procédures d’immigration ou d’asile ;
• Copier, reproduire, modifier, traduire, adapter, pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d’obtenir le code source ou la structure sous-jacente des Services, ou créer des œuvres dérivées des Services ou d’une partie de ceux-ci ;
• Supprimer, modifier, masquer ou altérer les mentions ou étiquettes de droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété contenues ou affichées dans les Services ;
• Vendre, concéder sous licence ou sous-licence, louer, céder, distribuer, présenter ou exécuter publiquement, transmettre, transférer ou exploiter commercialement une partie des Services sans notre consentement exprès écrit préalable ;
• Utiliser des robots, spiders, extracteurs, crawlers ou d’autres moyens ou technologies automatisés pour accéder aux informations ou données des Services, les extraire, les récolter ou les collecter autrement à quelque fin que ce soit ;
• Téléverser, transmettre ou distribuer des virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels, logiciels espions ou autres codes, logiciels ou technologies malveillants destinés à endommager ou perturber la fonctionnalité, l’intégrité ou la sécurité des Services, de tout système ou des données ;
• Entraver, perturber ou tenter d’accéder sans autorisation au fonctionnement des Services, aux serveurs ou réseaux connectés ou aux comptes utilisateurs, notamment en contournant ou en tentant de contourner les dispositifs de sécurité, d’authentification ou autres protections.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer tout contenu ou élément ou d’en désactiver l’accès, à notre seule discrétion, pour tout motif ou sans motif.

Cela comprend les contenus que nous estimons, à notre seul jugement, répréhensibles, contraires aux présentes Conditions ou aux lois applicables, ou nuisibles à la Plateforme, aux Services ou à nos utilisateurs.

Vous comprenez et reconnaissez que toute violation des présentes Conditions ou des lois applicables peut engager une responsabilité civile, pénale ou administrative.

Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure jugée appropriée en réponse à ces violations, notamment les signaler aux autorités, suspendre ou résilier votre compte et votre accès aux Services et exercer tout autre recours disponible en droit ou en équité.

Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes et de préserver la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sur votre compte.

Lorsque vous utilisez BotGo, vous pouvez fournir, téléverser ou générer du contenu (« Votre Contenu »). BotGo ne revendique aucun droit de propriété sur Votre Contenu et vous accorde tous les droits de l’utiliser comme vous le souhaitez, y compris à des fins commerciales. BotGo se réserve toutefois le droit de supprimer ou de bloquer tout contenu contraire aux présentes Conditions.

En utilisant BotGo, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker, afficher et modifier Votre Contenu dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à l’amélioration des Services. Cette licence est gratuite, transférable, sous-licenciable, mondiale et valable tant que Votre Contenu est stocké chez nous. Nous pouvons partager Votre Contenu avec des tiers si cela est nécessaire pour fournir les Services ou respecter des obligations légales.

BotGo se réserve également le droit de supprimer ou de modifier Votre Contenu à tout moment. En le soumettant, vous confirmez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires et ne porter atteinte à aucun droit de tiers.

Les Services, notamment les marques, droits d’auteur, designs, textes et l’« apparence et expérience » générale, constituent la propriété intellectuelle de BotGo et de ses représentants, protégée par les lois internationales sur les droits d’auteur et les marques. Vous ne pouvez modifier, distribuer, reproduire ou exploiter une partie des Services ou de leur propriété intellectuelle sans consentement écrit préalable. Toute violation peut entraîner votre exclusion immédiate des Services sans préavis ni remboursement.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons la même attitude de nos utilisateurs. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de :

• Supprimer tout contenu portant, ou présumé porter, atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou d’image ;
• Bloquer l’accès aux Services ;
• Résilier les comptes d’auteurs d’infractions répétées ou graves ;
• Prendre toute autre mesure jugée appropriée pour protéger les droits et respecter la loi.

Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés ou trouvez du contenu ou des résultats contraires aux lois applicables, contactez-nous à [email protected]. Pour signaler une violation de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, votre notification écrite doit comprendre :

• La signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits ;
• Une description claire de l’œuvre protégée ou de l’autre propriété intellectuelle concernée, accompagnée d’une preuve de votre titularité ;
• Une description du contenu présumé contrefaisant et de son emplacement sur la Plateforme ;
• Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.

Le Service peut vous permettre de publier du contenu généré publiquement, notamment dans des fils communautaires, galeries ou rubriques de découverte (« Contenu Public »).

Si vous choisissez de rendre du contenu public, vous accordez à BotGo et à ses sociétés affiliées une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite et sous-licenciable pour utiliser, afficher, distribuer, créer des œuvres dérivées et exploiter autrement ce Contenu Public aux fins d’exploitation de la plateforme, de promotion, de recherche et d’amélioration des modèles d’IA.

Cette licence subsiste après la résiliation du compte et s’applique aux formats de médias actuels et futurs.

Formules d’abonnement : BotGo propose des formules gratuites et payantes donnant accès à différentes fonctionnalités. Nous nous réservons le droit de modifier les formules et les tarifs à tout moment.

Paiement et facturation : Nous acceptons les cartes de crédit, de débit et différents moyens de paiement numériques, comme Stripe, Apple Pay, etc. Vous pouvez acheter nos Services payants ou vous y abonner via Apple ID, un compte Google ou un compte Stripe. Tous les abonnements payants sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez les résilier dans les paramètres de votre compte. Les tarifs peuvent inclure ou exclure les taxes applicables selon les exigences légales locales. Le montant effectif sera affiché sur la page de paiement.

Résiliation : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Il reste actif jusqu’à la fin du cycle de facturation en cours, puis passe automatiquement à la formule gratuite.

Dispositions juridiques : Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service pour défaut de paiement, violation des conditions ou toute autre raison prévue par nos Conditions d’utilisation. En particulier, nous pouvons refuser ou annuler votre commande en cas de soupçon de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale.

En règle générale, les achats de produits numériques et virtuels ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire des lois et réglementations de votre pays ou région ou accord contraire dans le présent Contrat. Pour toute demande de remboursement ou tout problème de facturation, veuillez nous contacter à [email protected]. Nous examinons les demandes liées aux remboursements au cas par cas et répondons généralement dans un délai de 3 jours ouvrés.

Les Services peuvent intégrer ou dépendre de services tiers, notamment de grands modèles de langage (« LLM ») et d’API de tiers. En les utilisant, vous acceptez les conditions applicables imposées par ces tiers, telles que les contrats utilisateurs, les politiques de contenu et les conditions de traitement des données. Dans toute la mesure permise par la loi, tout différend avec un tiers découlant de l’utilisation de ses services relève exclusivement de vous et de ce tiers. Vous nous dégagez irrévocablement de toutes réclamations, demandes, responsabilités, dommages, directs ou indirects, ou autres pertes découlant de ces différends ou s’y rapportant. Certains Services peuvent être alimentés par des LLM tiers. Nous ne créons ni ne contrôlons les résultats générés par ces fournisseurs et ne sommes responsables d’aucun contenu produit ou mis à disposition par leur intermédiaire. Vous reconnaissez que nous ne sommes pas tenus d’examiner, de surveiller ou de vérifier préalablement les résultats ou contenus fournis par les LLM ou autres services tiers utilisés pour votre expérience.

Les Services et tous les éléments et contenus accessibles par leur intermédiaire sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». NOUS NE FORMULONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE D’AUCUNE SORTE. EN PARTICULIER, NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE :

VOTRE UTILISATION DU SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU PRODUIRA LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS.

VOTRE UTILISATION DU SERVICE SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE, EXEMPTE D’ERREURS OU DE CODE MALVEILLANT.

LES INFORMATIONS OBTENUES PAR L’UTILISATION DES SERVICES SERONT COMPLÈTES, EXACTES, À JOUR OU FIABLES.

AUCUNE CONDITION, DÉCLARATION, GARANTIE OU AUTRE STIPULATION, NOTAMMENT IMPLICITE OU RELATIVE À UNE QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA QUALITÉ MARCHANDE, À L’ADÉQUATION À UN USAGE, À LA CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’AUTRE VIOLATION DE DROITS, NE S’APPLIQUE AUX SERVICES, SAUF DANS LA MESURE EXPRESSÉMENT PRÉVUE PAR LES CONDITIONS. Nous pouvons, à tout moment et sans préavis, modifier, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie des Services pour des raisons commerciales et opérationnelles.

NOUS NE SOMMES TENUS DE FOURNIR AUCUN SERVICE DE TRANSITION NI ASSISTANCE TECHNIQUE OU AUTRE APRÈS LA SUSPENSION OU LA RÉSILIATION DES SERVICES ET N’ASSUMONS AUCUNE OBLIGATION OU ENGAGEMENT DE REPRISE APRÈS SINISTRE.

Dans toute la mesure permise par les lois applicables :

NOUS NE DEVRIONS ÊTRE RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF ;

NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS OU À CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (USD $50), SELON LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ.

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ BOTGO.AI, NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES TIERS, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS, CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS, TOUS DOMMAGES, OBLIGATIONS, PERTES, RESPONSABILITÉS, COÛTS, DETTES ET FRAIS DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS.

Nous ne sommes pas responsables de tout manquement aux obligations prévues par les présentes Conditions dû à des événements échappant à notre contrôle, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, troubles civils ou autres circonstances imprévues. Ces événements nous dégagent de nos responsabilités pendant la durée de la perturbation.

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. L’utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Pour toute préoccupation ou tout différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord une résolution informelle en contactant BotGo.

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, contactez-nous à [email protected].